À Propos

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES AFFILIÉS

 

TÉLÉPÊCHE

www.telepeche.ca

Tous droits réservés

 

  1. INTRODUCTION

1.1 Bienvenue sur le site de Télépêche. Voici les clauses générales et les conditions de notre programme d’affiliation.

1.2 Les clauses générales et les conditions d’affiliation s’appliquent au site de Télépêche. http://www.telepeche.ca

1.3 Télépêche vous offre de faire la promotion du site de Télépêche et de sa boutique en ligne, sur votre site personnel, votre page Facebook, votre blog, votre infolettre et même par courriel et moyennant la contrepartie mentionnée dans la section service ce cette convention.

1.4 Cette entente constitue l’unique entente entre vous et Télépêche concernant l’utilisation des services d’utilisateur affilié, cette entente est considérée comme complète.

1.5 Les clauses de la présente entente peuvent être modifiées sans préavis, l’utilisateur affilié devra donc consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation du service constitue une acceptation des modifications.

1.6 L’utilisation de site de Télépêche est également régie par la politique de confidentialité de Télépêche.

ATTENDU QUE TÉLÉPÊCHE offre et exploite un service de diffusion de sa Publicité basé sur une plate-forme mise à la disposition des utilisateurs affiliés par TÉLÉPÊCHE;

ATTENDU QUE afin de générer des revenus publicitaires grâce au site de, l'utilisateur affilié ce dernier a décidé de mettre en place une ou plusieurs campagnes publicitaires proposées par TÉLÉPÊCHE;

Les Parties, s'engagent à respecter tous deux l’ensemble des clauses de la présente Convention.

  1. CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1 TÉLÉPÊCHE s’engage à verser à l’utilisateur affilié 8% du montant totale de tout achat effectué sur la boutique en ligne de TÉLÉPÊCHE lorsqu’un internaute, après avoir cliqué sur un lien hypertexte ou une bannière fournie par TÉLÉPÊCHE présente sur un site de l’utilisateur affilié, sa page Facebook, son blog ou par envoie par courriel ou infolettre et qui se rend sur la boutique de Télépêche pour y effectuer des achats conformément aux conditions d’exploitation générales du site et que les produits achetés ont été payés par l’internaute concerné.

  1. MONTANT ET FACTURATION

3.1. Les rémunérations seront calculées sur la base des statistiques enregistrées par la plateforme de TÉLÉPÊCHE. Les statistiques enregistrées par la plate-forme de TÉLÉPÊCHE seront la référence unique pour le calcul de la rémunération versée à l'Utilisateur Affilié. Pour que les rémunérations soient versées les Internautes et vous-même doivent accepter les témoins (Cookies) utilisés pour la comptabilisation des référencements, à défaut aucun référencement ne pourra être comptabilisé. Si vous désapprouvez à tout moment ou si ne voulez plus être lié par cet accord, votre seul recours est de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation;

3.2. La rémunération de l’Utilisateur affilié sera versée et exigible par l’Utilisateur Affilié que lorsque celui-ci aura gagné la somme minimale de 10.00$, calculé trimestriellement, soit les 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre. En aucun cas TÉLÉPÊCHE ne pourra être exigé de faire des paiements pour une somme de moins de 10.00 $;

3.3. L'Utilisateur Affilié est tenu de soumettre à TÉLÉPÊCHE par écrit dans un délai de 30 jours, toute contestation qu'il pourrait formuler de toute rémunération que TÉLÉPÊCHE lui aurait versée après quoi l’Utilisateur Affilié sera réputé avoir accepté la suffisance de la rémunération;

3.4. En cas de défaut d’un Utilisateur Affilié de respecter l’ensemble des termes et conditions régissant ses relations contractuelles avec TÉLÉPÊCHE, le paiement des sommes qui lui sont dues sera subordonné au règlement de la dette de ce dernier à l’égard de TÉLÉPÊCHE.

  1. MODE ET CHARGE DE LA PREUVE

4.1. En raison du caractère purement informatique des prestations de TÉLÉPÊCHE, les parties reconnaissent que l'Utilisateur Affilié ne pourra exiger de TÉLÉPÊCHE qu'IL lui apporte d'autres preuves de l'exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plate-forme, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues sur le site de l’Utilisateur Affilié dans le cadre de la campagne publicitaire enregistrée sur la plate-forme.

  1. REPRÉSENTATION DE L’UTILISATEUR AFFILIÉ

5.1. L'Utilisateur Affilié déclare avoir reçu, de la part de TÉLÉPÊCHE, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate-forme de TÉLÉPÊCHE, à l'ensemble des prestations offertes par TÉLÉPÊCHE, ainsi qu'aux contreparties payables par TÉLÉPÊCHE pour les référencements;

5.2. L'Utilisateur Affilié déclare garantir TÉLÉPÊCHE des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention;

5.3. L'Utilisateur Affilié déclare dans tous les cas, être seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet, pages Facebook, blog, infolettre, à l’exclusion de TÉLÉPÊCHE.

  1. LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS

6.1 TÉLÉPÊCHE ne garantit aucunement à l'Utilisateur Affilié un volume minimum de commission ou plus généralement un certain degré de réussite, concernant les campagnes publicitaires présentes sur la plate-forme.

  1. ENGAGEMENT DE TÉLÉPÊCHE

7.1. Afin de permettre l'exécution des prestations, objet de la Convention, TÉLÉPÊCHE s'engage à mettre à la disposition de l'Utilisateur Affilié toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l'Utilisateur Affilié, des campagnes publicitaires qui lui sont proposées sur la plate-forme;

7.2. TÉLÉPÊCHE concède à L'Utilisateur Affilié pour la durée de la présente convention et pour le Monde entier, l'autorisation de reproduire la marque et la propriété Intellectuelle de TÉLÉPÊCHE par l'Utilisateur Affilié sur tous les supports visuels, informatiques ou sonores strictement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de la présente convention..

  1. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR AFFILIÉ

8.1. L’Utilisateur Affilié s'engage à :

8.1.1.   n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de TÉLÉPÊCHE et à son entière discrétion;

8.1.2.   n'utiliser aucun moyen automatique, agent, script ou robot, visant à générer artificiellement du trafic vers TÉLÉPÊCHE;

8.1.3.   ne pas acheter de mots-clés sur les moteurs de recherche pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si TÉLÉPÊCHE lui a donné l'autorisation écrite;

8.1.4.   ne pas cadrer, réduire, supprimer ou empêcher autrement l’affichage complet d’une page Web de TÉLÉPÊCHE à laquelle un internaute accède après avoir cliqué sur une partie d’une publicité;

8.1.5.   ne pas rediriger un internaute ailleurs que vers la page de TÉLÉPÊCHE, offrir une version différente de la page de TÉLÉPÊCHE que celle de la page à laquelle un utilisateur accéderait s’il visitait directement la page de l’annonceur, insérer du contenu entre l’affichage de la publicité et l’accès à la page de TÉLÉPÊCHE, ou offrir par ailleurs toute autre chose qu’un lien direct entre une publicité et la page de TÉLÉPÊCHE

8.1.6.   ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal;

8.1.7.   ne pas employer la technique du " Site Under " ou " Pop Under " pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si TÉLÉPÊCHE lui a donné l'autorisation écrite;

8.1.8.   ne pas balayer, explorer, indexer ou stocker ou mémoriser de façon non provisoire des renseignements obtenus d’une publicité, d’un lien, sur une page d’une partie, d’une copie ou d’un dérivé de ceux-ci;

8.1.9.   ne pas créer un nouveau compte pour pouvoir bénéficier du programme d’Utilisateur Affilié après que TÉLÉPÊCHE a mis fin à la présente convention pour quelque motif que ce soit;

8.1.10.   ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de TÉLÉPÊCHE ou qui porte autrement atteinte à la réputation de TÉLÉPÊCHE ou encore lui faisant perdre sa valeur;

8.1.11.   ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la plate-forme de TÉLÉPÊCHE. L'accès au compte de l'Utilisateur Affilié n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

8.1.12.   ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la plate-forme de TÉLÉPÊCHE

8.1.13.   ne référer uniquement qu’’à TÉLÉPÊCHE et s'interdit d’entrer en contact direct avec cet Internaute pendant la campagne et pour une durée de six mois à compter de la fin de la campagne.

8.2. Le non respect de l'alinéa 8.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de TÉLÉPÊCHE l'exclusion à tout moment de l'Utilisateur Affilié du programme d’affiliation et de la plate-forme et le non paiement des commissions pouvant lui être dues jusqu’alors.

  1. MODIFICATIONS DU SITE DE L’UTILISATEUR AFFILIÉ

9.1. Tout changement de la dénomination du site de l'Utilisateur Affilié, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

9.2. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur Affilié « éclaterait » son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par TÉLÉPÊCHE

  1. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.

  1. RÉSILIATION

11.1. La présente Convention prend effet au jour de l’inscription de l’affilié à partir du module de la boutique en ligne de TÉLÉPÊCHE et de la réception par ce dernier du courriel de validation expédié par TÉLÉPÊCHE et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée par l’un ou l’autre des partis sur simple demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours. Cette procédure afin d’assurer les partis que ce sont bien les partis de la présente entente qui ont décidé de résilier l’entente.

  1. NULITÉ DE LA CONVENTION

12.2. Le fait que TÉLÉPÊCHE n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par TÉLÉPÊCHE.

  1. LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention;

13.2. Le Site est exploité à partir d’Amqui. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Rimouski (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents services de TÉLÉPÊCHE l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel;

13.3. La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l'Utilisateur Affilié à validé le formulaire d'inscription de la boutique en ligne de TÉLÉPÊCHE et que TÉLÉPÊCHE lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. TÉLÉPÊCHE conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l'Utilisateur Affilié qui a accepté la présente Convention;