Modalités et conditions

Télépêche

846 route 132 ouest

Amqui (Québec)

Canada

G5J 2H1

418 629-3178

Fait à Amqui le 16 novembre 2012


 

Programme d'affiliation

Convention d'affiliation

Télépêche s'engage à:

  • Verser à l'affilié 8% du total de chaque commande qui aura été générée à partir du lien que l'affilié aura dirigé vers la boutique en ligne de Télépêche.
  • Le paiement à être versé par chèque à l'affilié doit être d'un minimum de $10.00
  • Les paiements seront versés par chèque à l'affilié à la fin de chaque trimestre. (soit le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre)
  • Tout paiement inférieur à $10.00 sera reporté à la fin du trimestre suivant et ce tant que la somme du paiement sera inférieure à $10.00
  • L'affilié pourra en tout temps vérifier les profits générés à partir du ou des liens menant vers la boutique de Télépêche.
  • Télépêche se réserve le droit de mettre fin à l'affiliation en tout temps.
  • L'affilié pourra installer le desing (image et texte) déjà préparés par Télépêche.
  • Si l'affilié installe ses propres images ou texte, ces derniers devront être approuvé par Télépêche au niveau du desing et du texte.
  • L'affilié pourra installer un lien vers la page d'accueil de la boutique seulement et non vers un seul produit. 

En acceptant l'affiliation, l'affilié reconnait avoir lu et accepté la convention d'affiliation.


 

Modalités et conditions de la boutique en ligne de Télépêche.

Ouverture de compte.

À l'ouverture d'un compte sur la boutique en ligne.

  • Toutes les informations sont cryptées et impossibles à intersepter.
  • Aucune information ne sera transmise à un tiers.
  • Toutes les informations resteront confidentiels.
  • Les informations ne pourront servir pour faire parvenir de la publicité, à moins que le client en fasse la demande.
  • Aucune obligation d'achat de la part du client.

Conditions générales de vente en ligne.

Les présentes conditions sont conclues d'une part par le propriétaire de cette boutique en ligne, Jean-Yves Jolicoeur, www.telepeche.ca, dont la place d'affaire est au 846 route 132 ouest à Amqui (Québec) ci-apprès dénommé "vendeur" et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, www.telepeche.ca et la boutique en ligne qui y est ratachée, dénommé ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les ocnditions applicables seront celles applicables à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue plublié dans le site de l'acheteur. Ces produits et services cont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit ou service est accompagné d'escriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en dolards Canadiens tenant compte de toutes les taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être récupéré sur le prix des produits ou services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués nocomprennent pas les frais de transport et, ou de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs des zones géographiques désignées par Télépêche.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • Choisir un article et/ou remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditi0ons de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra la signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétraction

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par l'intermédiaire de PayPall ou sur la passerelle de paiement des caisses populaires Desjardins, dont les systèmes utilisent un protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmisent sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'acheteur peut aussi effectuer ses paiements par chèque pour certains articles seulement ou en argent comptant directement sur les lieux d'un service si tel est le cas. Dans ce cas le vendeur procédera à l'expédition des produits ou des services lorsque le chèque aura été endossé et selon les nodalitées de l'entente de service des forfaits de pêche.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiqué dans le bon de commande selon les tarifs de Poste Canada en tenant compte de la dimension et du poids du collis.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résillié et l'acheteur rembousé.

Crédit

Si un produit est défectueux, Télépêche peut accorder un crédit à l'acheteur d'un montant inférieure de $0.05 au montant de coût du produit défectueux. La raison du montant inférieure de $0.05 est que la passerelle de paiement Desjardins ainsi que Paypal n'acceptent pas les commendes dont le total est de $0.00. Télépêche à donc fixé un montant minimale de $0.05 pour que le crédit puisse être appliqué à une nouvelle commande dont le montant serait égale à la commande initiale.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du code civil du Québec.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Jean-Yves Jolicoeur 846 route 132 ouest Amqui (Québec) G5J 2H1 dans le délai de trente jour de la livraison.

Carte-cadeau

La carte-cadeau est remboursable dans un délais de 10 jours suivant sa date d'achat.

Le détenteur d'une carte-cadeau ne peut l'utiliser qu'une seule fois et pour une seule transaction.

Le solde d'une carte-cadeau n'est pas remboursable.

Si un produit qui était offert au moment de l'achat de la carte-cadeau ne l'est plus au moment où le détenteur de la carte voudrait se le procurer, un produit semblable lui sera offert en remplacement du produit qui n'est plus disponible.

Télépêche ne remplacera pas les cartes-cadeaux perdues ou volées ou endommagées.

Lorsque mentionné, la carte-cadeau qui n'est utilisable que sur la boutique en ligne ne peut être utilisée d'une autre façon et le détenteur de la carte-cadeau doit utiliser le code unique de la carte pour pouvoir se prévaloir de la valeur de la carte lors d'un achat.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligaiton de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellentuelle

Tous les éléments du site www.telepeche.ca et de la boutique www.telepeche.ca/boutique/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire du site Web et de la boutique en ligne Jean-Yves Jolicoeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonnores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean-Yves Jolicoeur.

Archivage - Preuve

Jean-Yves Jolicoeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de Jean-Yves Jolicoeur seront considérés par les partis comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois en vigueur au Québec. En cas de litige, les partis devront s'en remettre aux constituants de la loi.

 

Jean-Yves Jolicoeur

Télépêche

846 route 132 ouest

Amqui (Québec)

Canada

G5J 2H1